Préambule

 

La Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.aap.fondation-recherche-precarite.org soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet www.aap.fondation-recherche-precarite.org.

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

 

 

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

 

Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet www.aap.fondation-recherche-precarite.org est la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale, située au 403 avenue de la République 92000 Nanterre.

Pour en savoir plus, vois les mentions légales.

 

 

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

 

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit notamment de données :

• Personnelles,
• Professionnelles,
• Concernant des travaux de recherche en cours ou à venir.

 

 

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

• Informations permettant d’identifier l’émetteur d’un dossier de candidature à un appel à projets de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale
• Informations permettant d’évaluer le projet de recherche soumis dans le cadre d’un appel à projets de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale
• Informations permettant de connaître la façon dont le candidat a eu connaissance d’un appel à projets de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale

 

 

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

 

Le traitement de vos données personnelles par la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
• Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. 

 

 

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

 

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’évaluation des candidatures dans le cadre des appels à projets portés par la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

 

 

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

 

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.

 

 

 

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

 

La Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale et ses prestataires s’engagent à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Toutes les pages du site internet de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale sont sous le protocole https ;
• Blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
• L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
• Les données sont stockées sur des data serveurs respectant les sécurités techniques maximales.

 

 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

 

Les données personnelles sont conservées durant toute la durée d’évaluation des candidatures, puis conservées pendant 3 ans après la fin de l’appel à projets, à des fins d’études comparatives entre les différents appels à projets de la Fondation .

En ce qui concerne les données des projets retenus dans le cadre des appels à projets, les données seront conservées durant toute la durée du projet et après la conclusion de celui-ci, pour de possibles publications postérieures, selon des modalités convenues avec les porteurs du projet.

 

 

 

Ce site utilise-t-il des cookies ?

 

Lors de la consultation de ce site, un (1) cookie de session est déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

Ce dernier permet le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

 

Ce cookie est uniquement utilisé pour attribuer une session spécifique à l’utilisateur. L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page Web, elles sont attribuées à une seule session.
Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.
Le cookie de session est donc utilisé pour stocker des informations sur la session en cours.

D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.

Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page Web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

 

 

 

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

 

 

Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

 

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